Comment fonctionne brainsto law

Chat de recherche

Posez vos questions naturellement, comme à un confrère. La réponse indique les numéros de procédure et de paragraphe pour vous permettre d’ouvrir chaque décision et de vérifier par vous-même.

Une citation ne reçoit la mention ✓ qu’après vérification dans le texte de la décision. Si elle ne passe pas cette vérification, elle n’est pas affichée.

Vous pouvez demander quelles décisions citent un arrêt, quelle tendance se dessine, comment un article de loi a été interprété ou comment la jurisprudence a évolué.

Couverture actuelle : décisions motivées de la Cour suprême, de 1997 à mi-2022. D’autres juridictions suivront.

Pièces du dossier

Ajoutez les pièces du dossier : PDF, Word (y compris les anciens fichiers .doc, convertis automatiquement), Excel, présentations, CSV, transcriptions ou fichier ZIP contenant un dossier complet. Interrogez à la fois vos documents et la jurisprudence : chaque réponse vous renvoie à la page et au paragraphe du document.

Seul le texte des documents est conservé. Vous seul y avez accès. Il est supprimé automatiquement après 30 jours, ou dès que vous supprimez la conversation.

Les outils

Chaque outil vous demande uniquement les informations nécessaires et vous guide pas à pas. À la fin, vous obtenez un résultat structuré, pas seulement du texte.

• Comparaison de versions d’un contrat : ce qui a changé, y compris les modifications non signalées, à qui chaque modification profite et quel risque elle présente. Décidez pour chaque modification et obtenez un contre-projet dans Word, avec suivi des modifications.
• Examen d’un contrat avant signature : doublons, contradictions, vestiges d’autres transactions, termes non définis et clauses manquantes, avec une proposition de rédaction pour chaque point relevé.
• Rédaction de contrats : passez des points clés de l’accord à un projet complet de contrat de bail, de vente immobilière, de prestations de services, de travail, de confidentialité ou de prêt. Choisissez une approche qui protège votre client ou équilibre les intérêts des deux parties, et joignez le modèle de votre cabinet si vous le souhaitez. Vous recevez un fichier Word, une liste de contrôle des clauses essentielles pour ce type de contrat et le repérage des informations manquantes à compléter.
• Passages clés du procès-verbal : les aveux, les contradictions et les réponses évasives de chaque témoin, avec renvoi à la page et à la ligne.
• Projet de conclusions : à partir du procès-verbal, des déclarations sous serment et des actes de procédure, avec une source pour chaque argument et de la jurisprudence vérifiée issue de la base.
• Déclaration sous serment tenant lieu de témoignage principal : un projet à la première personne, fondé sur les pièces du dossier, avec vérification des contradictions par rapport aux actes de procédure et aux documents.
• Acte de procédure : demande, défense, réplique ou demande reconventionnelle. Le projet est établi selon les règles de procédure ou le modèle du cabinet, avec des annexes numérotées et une vérification de la liste des exigences. Il peut être exporté vers Word dans un format adapté au tribunal.
• Lettre de mise en demeure : passez des faits et des documents à une lettre préalable à toute action en justice. Une demande formulée avec précision, assortie d’un délai, sur un ton factuel ou ferme. Si vous joignez le papier à en-tête ou une lettre précédente du cabinet, la lettre en reprendra la présentation. Les menaces illicites, comme celle de déposer plainte auprès de la police pour recouvrer une créance civile, n’y figureront pas, même si vous le demandez, et la raison vous sera expliquée. Le fichier Word contiendra uniquement la lettre ; la liste des vérifications à effectuer avant l’envoi restera à votre disposition.
• Calculateur d’indexation et d’intérêts : indexation sur l’indice des prix à la consommation ou sur l’indice du coût des intrants de la construction résidentielle, selon le calculateur officiel du Bureau central des statistiques, avec ajout d’intérêts contractuels simples ou composés. Chaque montant est calculé par un programme et affiché à côté de la formule, pour vous permettre de vérifier le calcul. Le même calcul est disponible dans le chat, pendant que vous travaillez sur le dossier.
• Calculateur d’indemnités de licenciement : un mois de salaire par année de travail, au prorata pour une année incomplète. La loi ne précise pas comment calculer une année incomplète : vous choisissez donc la méthode, qui figure dans le résultat. Vous pouvez intégrer au calcul les changements de quotité de travail par période, la rémunération horaire, les jours non comptabilisés et le solde du fonds d’indemnités de licenciement. Chaque montant est calculé par code et affiché avec sa formule. Le calculateur ne détermine pas le droit aux indemnités et ne vérifie pas les composantes du salaire.
• Calculateur de délais : la date limite pour accomplir un acte dans une procédure civile ou devant le tribunal du travail. Le décompte commence le lendemain de la signification. Les jours de vacances judiciaires ne sont pas comptés lorsque le délai est fixé par les règles de procédure ou par une décision du tribunal. Si le dernier jour tombe un samedi, un jour férié, un vendredi ou pendant les vacances judiciaires, l’échéance est reportée au premier jour utile. Le calcul est effectué par du code, et chaque étape est expliquée dans un tableau. Le calculateur compte uniquement vers l’avenir.
• Calculateur de frais de justice : calculez les frais de dépôt d’une procédure devant toutes les juridictions, y compris les tribunaux des petites créances et les tribunaux du travail, selon les montants officiels du 1.1.2026. Pour une demande pécuniaire, le montant à payer au dépôt et le solde sont également affichés. Le calcul est effectué par un programme, et chaque montant est expliqué dans un tableau. Il ne tient pas compte des exonérations liées à la qualité d’une partie, comme celles concernant l’État ou l’aide juridictionnelle.

Du résultat au document

1. Pour chaque modification ou point relevé, vous décidez : accepter, refuser ou reformuler avec vos propres mots.
2. Vos décisions prennent forme dans une version révisée : un fichier Word sans marques de révision, un fichier Word avec suivi des modifications ou un PDF. Le fichier Word est téléchargeable au format Docx ou Word 97–2003 (.doc), pour les systèmes qui n’acceptent que l’ancien format.
3. Poursuivez dans le chat : « Raccourcis l’exposé des faits », « Ajoute un fondement juridique subsidiaire ». Vous recevez une version complète et mise à jour.

Le débat juridique

Face à une question ouverte, plusieurs modèles l’examinent sous tous les angles, confrontent leurs analyses et aboutissent à une recommandation et à une prochaine étape. Le mois d’essai comprend 10 discussions offertes, après vérification de votre numéro d’inscription. La page Tarifs détaille les discussions incluses dans chaque abonnement. Vous pouvez en acheter d’autres avec des crédits.

Vous décidez

brainsto law prépare des projets et des synthèses pour le travail des avocats, pas des avis juridiques. La décision et la vérification du document avant son dépôt restent sous votre responsabilité.

Questions fréquentes