Les outils de brainsto law
Des outils pour votre pratique juridique au quotidien : vérification et rédaction de contrats et d’actes de procédure, éléments de preuve et calculateurs. Chaque outil vous pose quelques questions et produit un résultat que vous pouvez modifier.
Contrats
- Comparaison de deux versions d’un contratLes changements entre les deux versions, la partie qu’ils favorisent et les risques, clause par clause. Y compris les modifications non signalées.
- Examen d’un contrat avant signatureDoublons, contradictions, passages issus d’autres transactions, termes non définis et clauses essentielles manquantes.
- Vérification d’extrait foncier et de sociétéExtrait foncier, attestation de droits et extrait du registre des sociétés avant une transaction : titulaires, hypothèques, inscriptions, saisies, baux et sûretés. Alertes en tête, contrôlées face aux parties au contrat de vente.
Contentieux
- Projet de conclusions finalesUn projet de conclusions finales motivées, fondé sur le procès-verbal, les déclarations sous serment et les actes de procédure, avec une source pour chaque argument et des références jurisprudentielles vérifiées dans la base.
- Acte de procédureUne demande en justice, un mémoire en défense ou en réplique, rédigé à partir des pièces du dossier, selon les règles de procédure ou votre modèle, avec des annexes numérotées et une vérification de conformité.
- Vérificateur de références jurisprudentiellesChaque référence à une décision de justice dans un acte de procédure est vérifiée dans la base de jurisprudence : la décision y figure-t-elle, la citation est-elle exacte et la décision étaye-t-elle l’argument ?
Preuves et témoignages
- Passages clés du procès-verbal d’audienceAveux, contradictions et réponses évasives de chaque témoin, avec citation exacte, page et ligne.
- Déclaration sous serment pour l’interrogatoire principalUn projet de déclaration sous serment à la première personne, fondé sur les pièces du dossier, avec vérification des contradictions avec les actes de procédure, les documents et les autres déclarations sous serment.
Recherche
Rédaction
- Rédaction de contratUn projet de contrat complet à partir des principaux éléments de l’opération, conforme à votre modèle si vous en joignez un, avec une liste des clauses essentielles à ce type de contrat et des informations à compléter.
- Lettre de mise en demeureMise en demeure avant toute action, fondée sur les faits et les pièces, sur votre papier à en-tête ou modèle si vous le joignez. Avec une demande claire assortie d’un délai et une liste de contrôle avant l’envoi.
Calculateurs
- Calculateur d’indexation et d’intérêtsMontant indexé sur l’indice des prix à la consommation ou du coût de la construction, via le calculateur officiel du Bureau central des statistiques, plus les intérêts contractuels éventuels. Calcul par code, formule affichée.
- Calculateur d’indemnités de licenciementUn mois de salaire par année travaillée, au prorata pour une année incomplète, selon la méthode choisie. Gère les changements de quotité, le salaire horaire, les jours exclus et le solde de la caisse. Calcul par code, formule à l’appui.
- Calculateur de délaisDernier jour pour un acte en matière civile ou sociale : décompte dès le lendemain, avec vacances judiciaires, samedis, fêtes et vendredis, selon la loi d’interprétation et la procédure. Chaque étape expliquée.
- Calculateur de frais de justiceCalcul des frais de justice d’une demande, d’un appel ou d’une requête devant toute juridiction, y compris petites créances et tribunaux du travail, selon les montants officiels du 1.1.2026. Chaque montant est expliqué dans un tableau.
- Calculateur d’impôt sur la plus-value immobilière et de taxe d’acquisitionCalcul de l’impôt sur la plus-value et de la taxe d’acquisition à la vente d’un logement, d’un terrain ou d’un local, selon les barèmes et exonérations de l’Autorité fiscale. Indexation sur l’indice officiel et formule pour chaque montant.
- Calculateur d’indemnisation des dommages corporelsIndemnités accident routier ou dommage : préjudice non pécuniaire selon la réglementation routière, revenus perdus actualisés, retraite, déduction d’assurance nationale. Chaque montant a sa formule.
- Calculateur d’indemnisation des personnes à charge et de la successionCalcul de l’indemnisation en cas de décès : demandes des personnes à charge et de la succession selon la méthode des parts, par périodes jusqu’à l’espérance de vie. Chaque montant est accompagné de sa formule.