Preuves et témoignages
Déclaration sous serment pour l’interrogatoire principal
Un projet de déclaration sous serment à la première personne, fondé sur les pièces du dossier, avec vérification des contradictions avec les actes de procédure, les documents et les autres déclarations sous serment.
Les questions que l’outil vous posera
- Quel est le nom du témoin et quelle est sa fonction ?
- Importez les pièces pertinentes du dossier
- Pour quelle partie la déclaration est-elle déposée ?
- Sur quels sujets le témoin doit-il témoigner ? (facultatif)
Cet outil est disponible sur brainsto law, avec un mois d’essai gratuit. Il s’utilise dans le chat juridique, aux côtés de la recherche de jurisprudence et des pièces du dossier.
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