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Résumé d’une décision de justice
Résumé d’un jugement de la base de données ou d’un fichier que vous importez : les faits, les questions de droit, la solution retenue, les motifs et la règle de droit dégagée, avec des renvois aux paragraphes et des citations vérifiées.
Les questions que l’outil vous posera
- Quel est le numéro de procédure dans la base de données ? (Facultatif si vous importez un fichier)
- Ou importez la décision (facultatif)
- Une question vous importe particulièrement ? (Facultatif)
- Quel niveau de détail souhaitez-vous pour le résumé ?
Cet outil est disponible sur brainsto law, avec un mois d’essai gratuit. Il s’utilise dans le chat juridique, aux côtés de la recherche de jurisprudence et des pièces du dossier.
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