Contrats
Vérification d’extrait foncier et de société
Extrait foncier, attestation de droits et extrait du registre des sociétés avant une transaction : titulaires, hypothèques, inscriptions, saisies, baux et sûretés. Alertes en tête, contrôlées face aux parties au contrat de vente.
Les questions que l’outil vous posera
- Quels documents vérifier ? Vous pouvez en importer jusqu’à trois : un extrait du registre foncier ou une attestation de droits, un extrait du registre des sociétés et le contrat de vente (PDF, Word ou photo)
- Qui sont les parties à la transaction ? (Facultatif, et uniquement si aucun contrat de vente n’a été importé)
Cet outil est disponible sur brainsto law, avec un mois d’essai gratuit. Il s’utilise dans le chat juridique, aux côtés de la recherche de jurisprudence et des pièces du dossier.
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