Rédaction

Rédaction de contrat

Un projet de contrat complet à partir des principaux éléments de l’opération, conforme à votre modèle si vous en joignez un, avec une liste des clauses essentielles à ce type de contrat et des informations à compléter.

Les questions que l’outil vous posera

  1. Quel contrat souhaitez-vous rédiger ?
  2. Quelle partie représentez-vous ?
  3. Quels sont les principaux éléments de l’opération ?
  4. Documents de l’opération (facultatif)
  5. Votre modèle ou un contrat similaire que vous avez rédigé (facultatif)
  6. Quelle approche souhaitez-vous adopter ?
  7. Que faut-il encore inclure ? (facultatif)

Cet outil est disponible sur brainsto law, avec un mois d’essai gratuit. Il s’utilise dans le chat juridique, aux côtés de la recherche de jurisprudence et des pièces du dossier.

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