Rédaction
Lettre de mise en demeure
Mise en demeure avant toute action, fondée sur les faits et les pièces, sur votre papier à en-tête ou modèle si vous le joignez. Avec une demande claire assortie d’un délai et une liste de contrôle avant l’envoi.
Les questions que l’outil vous posera
- Qui représentez-vous ?
- À qui la lettre est-elle destinée ? (Nom et, si vous les connaissez, numéro d’identité ou d’immatriculation de l’entreprise et adresse)
- Que s’est-il passé ? (Les faits en bref)
- Documents sur lesquels fonder la lettre (facultatif)
- Que demandez-vous, et dans quel délai ?
- Quel ton adopter ?
- Votre papier à en-tête ou une lettre que vous avez déjà rédigée (facultatif)
- Quels autres éléments faut-il inclure ? (facultatif)
Cet outil est disponible sur brainsto law, avec un mois d’essai gratuit. Il s’utilise dans le chat juridique, aux côtés de la recherche de jurisprudence et des pièces du dossier.
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