Calculateurs
Calculateur d’indemnisation des dommages corporels
Indemnités accident routier ou dommage : préjudice non pécuniaire selon la réglementation routière, revenus perdus actualisés, retraite, déduction d’assurance nationale. Chaque montant a sa formule.
Les questions que l’outil vous posera
- De quel type d’accident s’agit-il ?
- Quels sont les renseignements sur la victime et l’accident ?
- Souhaitez-vous joindre un rapport d’expertise médicale ou des bulletins de salaire ? (facultatif)
- Quel taux d’incapacité fonctionnelle retenir pour calculer la perte de revenus ?
- Jusqu’à quel âge calculer les pertes futures ?
- Quel taux appliquer pour actualiser les pertes futures ?
- Quel montant ajouter pour la perte de droits à la retraite ?
- Avez-vous d’autres données à préciser ? (facultatif)
Cet outil est disponible sur brainsto law, avec un mois d’essai gratuit. Il s’utilise dans le chat juridique, aux côtés de la recherche de jurisprudence et des pièces du dossier.
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